Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Veilleuses pour bébé les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

  • Site édité par : Veilleuses pour bébé — média indépendant
  • Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI), régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)
  • Adresse postale de contact : sur demande à [email protected]
  • Email : [email protected]
  • SIRET : communiqué sur simple demande à l'adresse de contact ci-dessus, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce
  • TVA intracommunautaire : non applicable, TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l'éditeur du site, joignable par courriel à [email protected].

3. Hébergement

Le site est hébergé par Scaleway SAS :

  • Siège social : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
  • Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00
  • RCS : Paris 433 115 904
  • Site web : www.scaleway.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Veilleuses pour bébé (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, code source) sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire ou licence d'image fournie par un tiers (Amazon, fabricants).

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes et affiliation

Le site Veilleuses pour bébé participe au Programme Partenaires d'Amazon EU, un programme d'affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr. En tant que Partenaire Amazon, nous réalisons un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises. Cette rémunération n'augmente jamais le prix payé par l'utilisateur final.

Les autres liens externes présents sur le site sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Pour toute information sur l'usage des cookies, consultez notre Politique cookies.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable adressée à [email protected], le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : Médiateur du e-commerce de la FEVAD (60 rue La Boétie, 75008 Paris — www.mediateurfevad.fr). Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également mise à disposition par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Avertissement médical

Les contenus publiés sur Veilleuses pour bébé sont fournis à titre informatif et ne se substituent en aucun cas à un avis médical professionnel. En cas de doute concernant la santé, le sommeil, la sécurité ou le développement de votre enfant, consultez systématiquement un médecin, pédiatre, sage-femme ou puériculteur. En cas d'urgence : appelez le 15 (SAMU), le 112 (urgences européennes) ou le 3624 (SOS Médecins).

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Dernière mise à jour : 16 mai 2026.